Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

1. Introduction et portée

Fenêtres F.E.L. (« Fenêtres Embuées Lanaudière ») est l'entreprise de Michel Desbois (« Fenêtres F.E.L. », « nous », « notre »). Nous remplaçons les thermos et restaurons les portes et les fenêtres, à domicile, dans la grande région de Lanaudière, Laval et Montréal. La présente politique explique quels renseignements personnels nous recueillons sur ce site et dans le cadre de nos services, pourquoi nous les recueillons, comment nous les utilisons et les protégeons, ainsi que les droits qui vous sont reconnus.

Nous traitons vos renseignements personnels conformément à la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels), qui modifie la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) du Québec. Lorsque des renseignements circulent à l'extérieur du Québec, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada peut également s'appliquer.

La présente politique vise le site fenetresfel.com et nos services : remplacement de thermos, désembuage, restauration de portes et de fenêtres, thermos décoratifs, moustiquaires, quincaillerie et coupe-froid.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, nous avons désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Pour toute question, demande d'accès ou plainte concernant vos renseignements, vous pouvez la joindre :

Responsable : Michel Desbois
Courriel : michel@fenetresfel.com
Téléphone : 514-927-8862
Territoire : service à domicile dans la grande région de Lanaudière, Laval et Montréal

3. Renseignements personnels que nous recueillons

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires à nos services.

a) Renseignements que vous nous fournissez

Demande de soumission : votre nom, votre courriel, votre téléphone, votre ville et le service souhaité, ainsi que, si vous le souhaitez, le type de fenêtre ou de porte, le nombre de thermos ou de fenêtres, la description de votre besoin et des photos.
Visite et travaux à domicile : l'adresse du lieu des travaux et les renseignements sur vos portes et vos fenêtres, nécessaires à la soumission, à la commande et aux travaux.
Échanges avec nous : les renseignements que vous nous communiquez par téléphone ou par courriel.

Les photos de vos fenêtres peuvent montrer votre maison ou l'intérieur d'une pièce. Nous vous invitons à cadrer la fenêtre seulement, sans personne ni objet personnel.

b) Renseignements recueillis automatiquement

Lorsque vous naviguez sur le site, son outil de statistiques, hébergé avec le site, enregistre les pages consultées, la page de provenance (référent) ainsi que le type d'appareil, de navigateur et de système d'exploitation. Votre adresse IP est convertie en une valeur hachée (transformation irréversible) et n'est pas conservée en clair. Cette mesure ne dépose aucun témoin.
Lorsque vous nous envoyez une demande, votre adresse IP, le type de navigateur (agent utilisateur) et la page du site d'où part votre demande sont aussi conservés, à des fins de suivi, de sécurité et de prévention des abus.

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements sensibles.

4. Finalités de la collecte

Nous utilisons vos renseignements personnels pour :

répondre à vos demandes et préparer vos soumissions;
planifier la visite et réaliser les travaux à votre domicile;
assurer le service à la clientèle et le suivi de la garantie de vos travaux;
procéder à la facturation;
assurer la sécurité du site et prévenir la fraude et le pourriel;
améliorer le site à l'aide de statistiques de fréquentation;
respecter nos obligations légales, comptables et fiscales.

Nous n'utilisons pas vos renseignements pour vous envoyer de la publicité sans votre consentement, ni à d'autres fins, sauf dans les cas prévus par la loi.

5. Consentement

En nous transmettant vos renseignements par le formulaire, par téléphone ou par courriel, vous consentez à ce que nous les utilisions aux fins décrites ci-dessus.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous écrivant. Ce retrait peut toutefois être limité par certaines obligations légales ou contractuelles, par exemple la conservation de documents à des fins fiscales ou pour la garantie de vos travaux.

6. Témoins de connexion (cookies) et technologies similaires

Le site ne dépose aucun témoin publicitaire ni aucun témoin de mesure d'audience. Il garde seulement, dans votre navigateur, le choix que vous faites dans la bannière de consentement.

Cette bannière, conforme à la Loi 25, regroupe les témoins en catégories : nécessaires (toujours actifs), analytiques, marketing, personnalisation et réseaux sociaux. À ce jour, aucun outil des catégories autres que « Nécessaires » n'est utilisé sur le site. Si un tel outil est ajouté, par exemple Google Analytics, il ne sera activé qu'avec votre consentement, et la présente politique sera mise à jour. Vous pouvez modifier vos choix en tout temps au moyen du bouton des témoins, en bas de chaque page.

Lorsque vous utilisez le formulaire de demande de soumission, le service anti-pourriel Google reCAPTCHA est chargé pour le protéger. Google peut alors recueillir des données techniques, par exemple votre adresse IP et des renseignements sur votre navigateur, selon ses propres règles de confidentialité.

7. Communication à des tiers

Nous ne communiquons vos renseignements qu'aux personnes et aux fournisseurs qui en ont besoin pour nous rendre service, et toujours sous des engagements de confidentialité :

les fournisseurs et sous-traitants qui participent à vos travaux, le cas échéant, et seulement pour les renseignements dont ils ont besoin;
notre fournisseur d'envoi de courriels (Resend), qui reçoit le contenu du formulaire, y compris vos photos et certaines données techniques comme l'adresse IP, afin de nous en aviser;
Google, pour le service anti-pourriel reCAPTCHA;
notre fournisseur de messagerie, où nous recevons vos courriels;
notre fournisseur d'hébergement et de gestion du site Web (MaPlateforme.ca);
les autorités publiques, lorsque la loi l'exige.

Nous transmettons uniquement les adresses des pages du site, sans aucun renseignement personnel, au service d'indexation IndexNow (Bing, Yandex). Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels.

8. Communication ou stockage à l'extérieur du Québec

Certains fournisseurs, dont Resend et Google, peuvent traiter ou héberger des renseignements à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Avant une telle communication, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) est réalisée, comme l'exige la Loi 25, afin de s'assurer que vos renseignements bénéficient d'une protection adéquate. Ces communications sont également encadrées par la LPRPDE.

9. Conservation et destruction

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, notamment le suivi de la garantie de vos travaux, ou aussi longtemps que l'exigent nos obligations légales, comptables et fiscales. Les statistiques de visite sont supprimées automatiquement après environ 13 mois. Lorsque des renseignements ne sont plus nécessaires, nous les détruisons ou les anonymisons de façon sécuritaire.

10. Mesures de sécurité

Des mesures physiques, technologiques et administratives raisonnables protègent vos renseignements, notamment :

la transmission chiffrée des données (HTTPS/TLS);
le hachage des adresses IP à des fins statistiques;
un accès administratif restreint et protégé;
la limitation du débit des requêtes, la protection anti-pourriel du formulaire et la vérification des fichiers téléversés;
des sauvegardes régulières du site.

Malgré ces mesures, aucun système n'est infaillible et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

11. Vos droits

Sous réserve des conditions prévues par la loi, vous pouvez :

accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
demander la rectification de renseignements inexacts ou incomplets;
retirer votre consentement à leur utilisation;
demander la portabilité de vos renseignements, c'est-à-dire les obtenir dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
demander la désindexation ou la cessation de la diffusion d'un renseignement, dans les cas prévus par la loi;
être informé lorsqu'une décision est fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements.

Pour exercer ces droits, écrivez à notre responsable à l'adresse michel@fenetresfel.com. Nous répondons dans un délai maximal de 30 jours. Nous pourrions devoir vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande.

12. Renseignements concernant les mineurs

Nos services s'adressent aux adultes. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels concernant une personne de moins de 14 ans sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale. Si vous croyez qu'un enfant nous a transmis des renseignements, écrivez-nous afin que nous les supprimions.

13. Incident de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous prenons les mesures raisonnables pour en diminuer les conséquences, nous avisons sans délai les personnes concernées ainsi que la Commission d'accès à l'information, et nous tenons un registre des incidents, conformément à la Loi 25.

14. Plainte auprès des autorités

Si vous estimez que nous n'avons pas respecté vos droits, nous vous invitons d'abord à écrire à notre responsable. Vous avez aussi le droit de porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) : www.cai.gouv.qc.ca, 418 528-7741 ou 1 888 528-7741. Pour les activités visées par la loi fédérale, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : www.priv.gc.ca, 1 800 282-1376.

15. Modifications à la politique

Nous pouvons modifier la présente politique de temps à autre, afin de refléter l'évolution de nos pratiques ou de la loi. La date de mise à jour figure en haut de cette page. En cas de changement important, nous prendrons des moyens raisonnables pour vous en informer.

16. Pour nous joindre

Pour toute question concernant la présente politique ou vos renseignements personnels :

Fenêtres F.E.L. — Michel Desbois
Service à domicile dans la grande région de Lanaudière, Laval et Montréal
Téléphone : 514-927-8862
Courriel : michel@fenetresfel.com
Site Web : fenetresfel.com

Politique de confidentialité